Règlement intérieur du Cercle Aquatique de Terre-Sainte
Article 1. – Les objectifs et valeurs du Cercle Aquatique de Terre-Sainte
Article 2. – Application du règlement intérieur
Article 3. – Affiliation en tant qu’association sportive
Article 4. – Droit à l’image
Article 5. – Adhésion
Article 6. – Admission aux entraînements, activités et bassins
Article 7 – Hygiène et sécurité
Article 8 – Responsabilité et assurance
Article 9. – En cas d’accident
Article 10. – Actes fautifs et volontaires
Article 11. – Vie commune
Article 12. – Bénévoles
Article 13. – Compétition
Article 14. – Modification du règlement intérieur
Code de Conduite Général
Code de conduite de l’adhérent et du parent de nageur
AUTORISATION PARENTALE DROIT A L’IMAGE (mineurs)
AUTORISATION DROIT A L’IMAGE (Adultes)
Article 1. – Les objectifs et valeurs du Cercle Aquatique de Terre-Sainte
Le Cercle Aquatique de Terre-Sainte (CATS) est une association qui vise le développement de la jeunesse par la pratique de la natation sportive et de loisirs.
Elle est résolument tournée vers la compétition, mais se veut également une organisation accueillant tous ceux qui souhaitent s’orienter vers une pratique de loisir, en contribuant à l’effort commun d’éducation, de socialisation par le sport et dont les objectifs sont :
Faire découvrir les plaisirs de Veau et le savoir nager,
Assurer l’apprentissage de la natation aux enfants au sein de notre école de natation,
Encourager et promouvoir la pratique de la natation, quel que soit le niveau et l’âge des participants,
Aider chaque adhérent à atteindre ses objectifs personnels les plus ambitieux.
Article 2. – Application du règlement intérieur
Le présent règlement est applicable à l’ensemble des adhérents du Cercle Aquatique de Terre-Sainte (nageurs, accompagnants, parents, entraineurs, bénévoles, ..) et les personnes ayant accès à l’enceinte de la piscine municipale de Terre-Sainte dans le cadre des activités du CATS.
Les manquements peuvent faire l’objet de sanctions (voir article 10).
Néanmoins, ce règlement intérieur ne saurait se substituer aux règles de fonctionnement des structures et équipements qui accueillent le CATS.
Article 3. – Affiliation en tant qu’association sportive
Le CATS est affilié à la Fédération Française de Natation et à la ligue Réunionnaise de Natation. Il s’engage à respecter les règlements établis par ces derniers.
Article 4. – Droit à l’image
Le CATS se réserve le droit de prendre des photographies et des vidéos lors de ses événements à des
fins de communication. Conformément aux dispositions de la loi n092-597 du 01 juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, tout adhérent dispose d’un droit exclusif à son image.
En signant l’autorisation d’utilisation en annexe de ce règlement, vous consentez à ce que votre image, ainsi que celle de votre enfant si applicable, puissent être utilisées à ces fins.
Cependant, si vous (ou votre enfant) ne souhaitez pas apparaître sur nos supports de communication en Ligne, veuillez-nous en informer explicitement et rapidement. Nous serons particulièrement vigilants à ce que vous ne soyez pas reconnaissable sur les photos prises en public.
Le CATS s’engage à ne pas diffuser les coordonnées personnelles des adhérents (adresse, téléphone, mail, …)
Article 5. Adhésion
Le règlement de la cotisation et la transmission de toutes les pièces administratives indispensables à
l’établissement du dossier d’inscription conditionnent la validation de l’adhésion. Une adhésion n’est valable que pour la saison sportive en cours. La cotisation ne peut donner lieu à remboursement sauf en cas de problème médical justifié par un certificat médical d’un médecin, et en cas de force majeur justifié. La demande de remboursement doit être transmise par mail.
S’il est accepté, le remboursement se fera au prorata de la période restant à courir, après déduction de frais de dossier et du montant de la licence versé à la FFN, tout mois commencé étant dû.
En cas de fermeture exceptionnelle d’un équipement pour quelque raison que ce soit (cyclone, panne de la machinerie, de la pompe, mauvaise qualité de l’eau, …) le club s’efforcera de proposer une solution de remplacement. Cependant, dans tous les cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Les montants des cotisations et des activités payantes sont fixés par l’assemblée générale et indiqués sur le site internet du CATS. Ils comprennent une cotisation forfaitaire obligatoire et le montant de la licence.
Renouvellement d’adhésion :
une évaluation est effectuée avec l’éducateur sportif en fin de saison et
permet d’échanger avec l’adhérent sur la poursuite de son parcours au sein du club et éventuellement
l’affecter à un groupe de niveau différent pour la nouvelle saison.
Nouvelle adhésion :
elle peut s’effectuer en début de saison ou en cours de saison. Des tests de niveau sont réalisés afin d’orienter le mieux possible le nouvel adhérent vers le groupe le plus approprié. Les modalités de règlement sont les suivantes :
Paiements en espèces : Règlement en totalité en 1 seule fois
Paiements par chèques : Possibilités de faire 3 chèques (sur 3 mois consécutifs)
Article 6. – Admission aux entraînements, activités et bassins
Les adhérents sont tenus de respecter toutes les règles de fonctionnement et d’hygiène des établissements fréquentés dans le cadre des entraînements, des stages et des compétitions (port du bonnet, passage par les douches et le pédiluve, obligation d’utiliser les vestiaires pour se changer, etc.), ainsi que les consignes des entraîneurs. Le port de bermuda dans la piscine est interdit.
Un pointage du nageur pourra être effectué par l’entraîneur ou un membre de l’association avant le
début des séances. Les adhérents doivent quitter le bassin dès la fin de l’entraînement.
Les nageurs sont sous la surveillance de leurs parents tant qu’ils n’ont pas été accueilli par l’entraineur ou par un bénévole au niveau du pédiluve. Le CATS se dégage de toute responsabilité si un nageur, après avoir passé le pédiluve, décide de ressortir de l’enceinte de la piscine sans en avoir avisé son entraîneur.
Il est demandé aux parents d’être présents dès la fin de l’entraînement. Le CATS ne pouvant être responsable des nageurs avant et après les horaires d’entraînement.
Article 7 – Hygiène et sécurité
Les locaux utilisés par les adhérents sont régulièrement entretenus et nettoyés par les services techniques de la ville. Si vous identifiez une situation anormale, faites-en part aux entraîneurs ou bénévoles du CATS.
En tant qu’adhérent ou parent d’adhérent, vous devez respecter les espaces mis à disposition et ne pas les dégrader. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la piscine.
La consommation de nourriture est interdite aux bords des bassins pour des questions d’hygiène du
bassin. En dehors de ces espaces, nous vous demandons de déposer vos déchets dans les poubelles à
disposition ou les ramener chez vous. Les adhérents restent pleinement responsables en cas d’incivilités, d’actes de violence, de vol, de dégradation, … et s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Ni la commune de Saint-Pierre, ni l’association CATS ne pourront être tenus responsable de tout préjudice subi par un usager en matière de vol ou de dégradation d’effets personnels.
Il est préférable de laisser vos objets de valeur chez vous avant de venir à la piscine. Vous pouvez déposer vos affaires de piscine (serviette, eau, vêtement de rechange) au bord des bassins (contre les murs) en veillant à ce qu’elles ne gênent pas le passage des usagers (mais attention aux éclaboussures). Le non-respect de ces règles et l’adoption de ces comportements peut justifier l’exclusion des entraînements.
Article 8 – Responsabilité et assurance
Le CATS souscrit annuellement une assurance en Responsabilité Civile pour ses activités. L’attestation d’assurance est affichée sur le panneau d’informations dédié. Le CATS est un club affilié à la Fédération Française de Natation (https://www.ffnatation.fr) depuis le 01/09/2024 et listé sur le site de la ligue régionale de natation (https://lareunion.ffnatation.fr).
L’affiliation du CATS à la FFN permet notamment de bénéficier des garanties d’assurance souscrites par la FFN (voir l’ensemble bénéfices de cette affiliation pour le CATS : https:(www.ffnatation.fr/saffilier)
Article 9. – En cas d’accident
Si vous êtes témoin d’un accident pendant les activités du CATS, prévenez rapidement un des
entraineurs et/ou un bénévole du CATS présents. L’entraineur prévenu qui est régulièrement formé
en secourisme (ou autre bénévole formé) portera assistance à la victime et préviendra le SAMU (15).
En fonction de la gravité des conséquences de cet accident et de l’avis du médecin du SAMU, la victime
sera prise en charge par les secours spécialisés, conduite vers un médecin ou raccompagnée par ses
parents / ses proches.
Si les parents de l’enfant mineur sont absents, l’entraineur ou un bénévole du CATS les préviendra
par téléphone.
Article 10. – Actes fautifs et volontaires
Le CATS ne peut être tenu responsable des actes fautifs volontaires (vol, dégradation, etc.) commis par ses adhérents ou à leur endroit. En cas de survenance d’un acte volontaire ayant porté atteinte à autrui ou en cas de dégradation volontaire des biens du CATS ou de la piscine, une commission de discipline sera créée par le Conseil d’Administration. Elle instruit le dossier d’un adhérent se rendant fautif d’un acte volontaire.
La Commission de discipline peut être également saisie dans les cas suivants :
Tout manquement aux règles figurant dans le code de conduite ;
Tout incident avec d’autres membres de l’association ;
Tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’association ;
Tout manquement aux règles fondamentales d’un sport ;
Tout délit ou acte passible de poursuites pénales.
La commission rend ses conclusions de proposition de sanctions supérieures à l’avertissement écrit. La proposition de sanction de la commission fait l’objet d’un vote en CA.
Article 11. – Vie commune
Les adhérents du CATS s’engagent à respecter les règles de vie commune figurant dans les codes de
conduite annexés au règlement intérieur.
En cas de manquement(s) aux règles de conduite figurant aux codes de conduite, ou après deux rappels à l’ordre oraux, le bureau, après information du Conseil d’Administration, adresse un écrit type au « contrevenant ». En cas de récidive, le membre s’expose à des sanctions.
La commission de discipline prend alors la relève et peut, après instruction, proposer au vote du CA:
Une réprimande ou blâme,
Une radiation temporaire,
Une radiation définitive de l’association.
Article 12. — Bénévoles
Notre association de type loi 1901 à but non lucratif ne pourrait exister sans l’investissement de bénévoles que sont les membres du Conseil d’Administration, les adhérents ou parents d’adhérents et les parents officiels du groupe compétition.
Les membres du Conseil d’administration (et toute personne responsable désignée par le Conseil
d’Administration) se relaient régulièrement et bénévolement afin d’assurer les missions d’accueil et
d’orientation des adhérents à l’entrée de la piscine. Ils sont à votre disposition pour répondre à vos
questions, enregistrer les adhésions, réceptionner vos règlements, demander un moment d’échange avec l’entraineur, …
L’engagement des nageurs du CATS à une compétition régionale est conditionné à la participation d’officiels du CATS (qui sont généralement les parents des nageurs des groupes compétition).
Il est obligatoire qu’au moins 1 des 2 parents ou un représentant familial d’un nageur compétition se
portent volontaire pour assurer de temps à autre le chronométrage manuel lors d’une compétition
régionale. Un membre du CA du CATS est votre interlocuteur privilégié sur ce sujet, en lien avec les entraineurs. Une « rotation » du groupe des « officiels natation » sera proposée par le CATS afin que ce ne soit pas toujours les mêmes en tenue blanche avec un chronomètre à la main
Il est à signaler qu’un manque d’officiel pourrait engendrer la non-sélection d’un enfant à une compétions dont les parents ne sont pas officiels. La licence des officiels est prise intégralement en charge par le CATS.
Article 13. – Compétition
Le CATS s’engage à informer les adhérents, en fonction de leur groupe, de l’organisation de toutes les compétitions dont il a connaissance et à les faire participer selon les conditions définies par les entraîneurs et validées par le Conseil d’Administration.
Si la situation exigeait, en cours de saison, de ne plus faire participer un adhérent compétiteur aux
compétitions, les décisions prises en la matière par les entraîneurs doivent être communiquées au Conseil d’administration. La nageuse ou le nageur concerné(e) sera transféré(e) dans un autre groupe mieux adapté à sa pratique.
Il est demandé aux adhérents compétiteurs de porter une tenue club (t-shirt et bonnet de bain) aux logos du CATS lors des compétitions et des manifestations officielles et pour les photos officielles.
Article 14. — Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration du CATS et proposé à l’adoption en
Assemblée Générale. Il peut être modifié par le Conseil d’administration et le nouveau règlement intérieur sera mis en ligne sur le site Internet du club et un lien sera adressé à tous les adhérents par courrier électronique sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.
