Mentions légales

Club de Natation Cats natation Cercle Aquatique de Terre Sainte

Article 1 : Informations légales

1.1. Siège social :


Adresse : 2 rue Jules Joron 97410 Terre Sainte
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : cercleaquatiqueterresainte@gmail.com

1.2. Responsable de la publication :


Nom : Mr Le président
Fonction : Mr Le président

1.3. Hébergeur du site :


Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +357 2403 2589
Site web : Site web : https://www.hostinger.com

Article 2 : Traitement des données personnelles

2.1. Collecte des données personnelles :


Le site catsnatation.re collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail.

2.2. Finalités du traitement des données :


Les données personnelles recueillies sont utilisées pour les finalités suivantes : inscription aux activités.

2.3. Durée de conservation des données :


Les données personnelles sont conservées pendant une durée de traitement du message à compter de la collecte des données.

2.4. Destinataires des données :


Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à catsnatation.re. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants : FFN, uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.

2.5. Droits de l’utilisateur :


Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés en contactant [Nom du contact pour les données personnelles] à l’adresse suivante : [Adresse e-mail ou postale].

Article 3 : Cookies

Le site catsnatation.re utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site catsnatation.re, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de catsnatation.re, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Article 5 : Limitation de responsabilité

catsnatation.re ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site [Nom du Club].

Article 6 : Liens hypertextes

Le site catsnatation.re peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site [Nom du Club].

Article 7 : Modification des mentions légales

catsnatation.re se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Retour en haut